L'attestation de prise en compte de la règlementation acoustique

L'attestation de prise en compte de la règlementation acoustique

Conformément à l’arrêté du 27 novembre 2012 , Polyexpert Environnement accompagne le maître d'ouvrage pour l'obtention l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.

L'intervention se décompose en 3 volets :Qualification OPQIBI

  • Conception (phase étude)
  • Chantier
  • Mesures après travaux (phase réception)

PRESTATIONS

 

PHASE ETUDE

 

  • Participation à une réunion d’élaboration du DCE
  • Validation de la conception technique du bâtiment vis-à-vis des isolements aux bruits aériens, d’impacts et isolements de façades :

- Séparatifs verticaux et horizontaux,

- Escaliers, coursives extérieures,

- Façades (parois opaques, menuiseries extérieures et aération),

- Menuiseries intérieures (portes palières),

- Equipements individuels et collectifs,

- ...


PHASE CHANTIER

 

  • Réunion de sensibilisation des entreprises

Il s’agit ici de sensibiliser les intervenants chantier des différents lots impactant directement ou indirectement le niveau de qualité acoustique du programme en question. Notre objectif est d’apporter aux acteurs chantier les outils nécessaires afin d’appréhender au mieux les phases clés de la réglementation acoustique ainsi que les interfaces entre lots. Le tout dans le respect des règles de l’art. La réunion est présentée sur la base d’un « powerpoint » systématiquement adapté aux spécificités du chantier pour lequel nous intervenons. A ce titre, et en complément de l’analyse du dossier technique, nous nous rendons au préalable sur chantier afin d’évaluer les points positifs et les éléments nécessitant une attention particulière.

 

  •  Visites chantier

Vérifications de la bonne traduction sur chantier des principes constructifs validés en phase conception et portant sur le respect de la réglementation acoustique. Il s’agit de vérifications ponctuelles en phase gros œuvre, second œuvre et finitions. Les vérifications porteront entre autres sur les points suivants :

- Nature et épaisseurs des séparatifs verticaux, horizontaux et façades,

- Désolidarisation des escaliers, coursives extérieures,

- Nature et épaisseurs des doublages,

- Nature et performances des menuiseries extérieures et bouches d’entrée d’air,

- Nature et performances des portes palières,

- Nature des équipements individuels et collectifs,

- Traitement des bruits d’impacts (pose des résilients acoustiques),

- Traitement des parties communes (phénomène de résonnance),


 Cette phase comprend au moins 3 visites ciblées en phase chantier, spécifiques à l’acoustique :

- Visite n° 1 : pendant la réalisation du gros œuvre et menuiseries extérieures (hors d’eau, hors d’air).

- Visite n° 2 : pendant la réalisation du second œuvre et des cloisonnements.

- Visite n° 3 : pendant la mise en œuvre des résilients acoustiques sous chape.

Ces visites ponctuelles se feront par échantillonnage et nous permettront de porter un avis sur la qualité de l’exécution des travaux. Un compte-rendu, documenté de photos et commentaires, sera rédigé lors de chacune des visites.

 

  •  Mesures intermédiaires

Il s’agit de réaliser une vérification non exhaustive de la réglementation acoustique en phase pré-livraison ou sur logement témoin. De façon générale, nous prévoyons une intervention comprenant les mesures suivantes :

- 3 mesures aux bruits aériens ; 

- 3 mesures aux bruits d'impact ;

- 1 mesure d'isolement de façade.

 

PHASE RECEPTION

Appareils de mesure acoustique

 

 

  • La fourniture et la mise en place du matériel de mesure ;
  • La réalisation des mesurages et l’analyse des résultats (voir détail ci-dessous*) ;
  • La rédaction et la fourniture d’un rapport d’intervention, indiquant le détail des mesures acoustiques, nos conclusions.

 *Détail des mesurages à effectuer :

 

Type de mesure

Taille de l’opération

Nombre minimum de mesures

ind

coll

Isolement acoustique contre les bruits de l’espace extérieur

De 10 à 30 logements

0 ou 1 (1)

0 ou 1 (1)

Plus de 30 logements

1 à 2 (2)

1 à 2 (2)

Isolement acoustique entre locaux

De 10 à 30 logements

2

4

Plus de 30 logements

4

6

Aire d’absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes

De 10 à 30 logements

 

1

Plus de 30 logements

 

2

Niveau de bruit de choc

De 10 à 30 logements

2

3

Plus de 30 logements

3

5

Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude

De 10 à 30 logements

0 ou 1 (3)

0 ou 1 (3)

Plus de 30 logements

0 ou 2 (3)

0 ou 2 (3)

Niveau de bruit de l’installation de ventilation mécanique

De 10 à 30 logements

1 à 2 (4)

1 à 3 (4)

Plus de 30 logements

3

5

Niveau de bruit des équipements individuels entre logements

De 10 à 30 logements

1

1

Plus de 30 logements

2

2

Niveau de bruit des équipements collectifs du bâtiment (hors ventilation mécanique)

De 10 à 30 logements

 

0 à 3 (5)

Plus de 30 logements

 

0 à 3 (5)

 

(1) Pour les opérations de 10 à 30 logements, si l’exigence est inférieure à 35 dB, aucune mesure d’isolement de façade n’est imposée. Dans le cas contraire, une mesure doit être réalisée.

(2) Pour les opérations de plus de 30 logements, lorsque l’exigence d’isolement de façade est inférieure à 35 dB, 1 mesure doit être réalisée, si l’exigence est égale ou supérieure à 35 dB, alors 2 mesures sont à réaliser.

(3) Lorsque aucun des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude indiqués dans les tableaux de l’annexe II n’est présent sur l’opération, aucune mesure concernant ce type d’équipement n’est imposée. La présence d’un seul de ces équipements impose de réaliser le nombre de mesures prescrites (1 ou 2 mesures selon la taille de l’opération).

(4) Pour les opérations de 10 à 30 logements, le nombre de mesures peut varier de 1 à 3 en fonction du type de l’opération (individuel ou collectif), de l’emplacement du groupe moto-ventilateur, de l’ouverture ou non de la cuisine sur séjour et du principe de ventilation (simple ou double flux).

(5) Une mesure est obligatoire pour chacun des trois équipements collectifs suivants : l’ascenseur, la porte automatique de garage et la chaufferie ou sous-station de chauffage. Si l’opération ne comprend aucun de ces équipements, aucune mesure concernant ce type d’équipement n’est imposée.

 

REDACTION DES ATTESTATIONS

 

  • Rédaction et signature de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.


Vous pouvez télécharger la plaquette de présentation de nos prestations (.pdf) en cliquant sur ce lien.


REFERENTIEL (NON EXHAUSTIF) :

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres.

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d'habitation.

Norme NFS 31-057 relative à la vérification de la qualité acoustique des bâtiments


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