Attestation thermique / DPE

Attestation thermique / DPE


L'ATTESTATION THERMIQUE

A l'achèvement des travaux, l'attestation permet de s'assurer de la prise en compte de la règlementation thermique, en vérifiant :

  • Les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été)

  • La cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Polyexpert Environnement est en capacité de réaliser cette attestation aussi bien sur les logements collectifs que les maisons individuelles.


 

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Les dispositions environnementales étant désormais au centre de toutes les préoccupations, le DPE est l’un des outils phares du Plan Climat mis en place par le gouvernement afin de renforcer les économies sur les consommations d’énergies et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au bâtiment.

Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour toutes les transactions immobilières et depuis du 1er juillet 2007 pour tous les contrats de location, le DPE est un bilan des aptitudes thermiques d’un bâtiment ou partie de bâtiment. Celui-ci est caractérisé au final par une étiquette définissant le niveau de consommation en énergie et le niveau d’émission de GES (gaz à effet de serre) du lot étudié.


OBLIGATION

  • Vente
  • Location
  • Bâtiments publics 1ère à 4ème catégorie (SHON > 1000 m2 et occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public)
  • Bâtiments neufs (permis de construire déposé à partir du 1er juillet 2007)


VALIDITE

10 ans

 

LES TEXTES DE REFERENCE

  • Décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières
  • Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location des bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
  • Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
  • Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine
  • Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
  • Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz pour certains bâtiments
  • Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique

 


Vous pouvez télécharger la plaquette de présentation de nos prestations (.pdf) en cliquant sur ce lien.


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